Mercredi 18 Septembre 2019
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Installations de production d’énergie photovoltaïque (IPE-PV)

L’objectif est de réaliser des installations photovoltaïques (installations PV) d'une qualité telle qu'elles ne mettent en danger ni les personnes ni les choses et qu’aucune perturbation non admissible n’en résulte sur le réseau. Les installations PV présentent certaines particularités. La législation prévoit en outre des dispositions relatives à la procédure d’annonce de telles installations à l’exploitant du réseau concerné, des autorisations pour l’exécution de travaux d’installation de même qu'un contrôle des installations en place.

La présente directive (mise à jour en septembre 2018) vise à clarifier les compétences et les exigences en matière de projets, de particularités lors de la mise en place ainsi que pour le contrôle final et le contrôle de réception d'installations PV, avis d’achèvement compris

https://www.esti.admin.ch/inhalte/pdf/Weisungen/Franzoesisch/ESTI_233_0918_f.pdf