Dimanche 12 Juillet 2020
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Adaptation de la période transitoire pour le chapitre 7.04.4.1.1.3 de la NIBT 2020 (Installations de chantiers)

La NIBT 2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. En principe, la NIBT 2020 s'applique à toutes les nouvelles installations et à toutes les modifications d'installations existantes après une période transitoire qui court jusqu'au 30 juin 2020. Comme l'impact effectif des nouvelles exigences définies au chapitre 7.04.4.1.1.3 concernant les installations de chantiers se révèle disproportionné, l'ESTI accorde une période transitoire plus longue pour ce chapitre.

Coupure automatique en cas de défaut

Le chapitre 7.04 concernant les chantiers a été révisé et complété sur certains points dans la NIBT 2020. Désormais, les circuits pour l’alimentation de prises > 32 A sur les chantiers doivent être protégés par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel. Cette disposition prévoit ainsi une protection par coupure automatique (protection en cas de défaut) et non une mesure de protection supplémentaire. Pour la protection contre les défauts avec coupure automatique, il est habituel d’utiliser des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel sélectifs avec un courant différentiel IΔn de 100 ou 300 mA.
Remarque : Les prises ≤ 32 A sur les tableaux de chantier doivent être protégées par des RCD IΔn de 30 mA

Dans la pratique, cette nouvelle exigence technique a des implications considérables. Elle concerne toutes les lignes d'alimentation vers les tableaux de chantier munis de prises ≥ 63 A. Un éventuel rééquipement de tous les tableaux de chantier utilisés après la période transitoire de la NIBT 2020 à partir du 1er juillet 2020 aurait des conséquences économiques négatives et disproportionnées, car la période transitoire générale de 6 mois est trop courte pour ce genre de mise en oeuvre. Toutefois, comme ces nouvelles exigences améliorent foncièrement la protection en cas de défaut, une mise en oeuvre assez rapide se justifie malgré tout.

Adaptation de la période transitoire

En application de l'art. 1 al. 4 en relation avec l'art. 3 et l'art. 34 al. 4 de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT ; RS 734.27), l'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI peut, sur demande motivée, autoriser des dérogations aux normes techniques, si celles-ci s’avèrent exceptionnellement difficiles à respecter ou si elles entravent le développement technique. Compte tenu de la situation sur les chantiers, en particulier en ce qui concerne le raccordement des grues et des dangers potentiels émanant de ces installations, la période transitoire pour les nouvelles dispositions de la NIBT 2020, chapitre 7.04.4.1.1.3, peut être raisonnablement prolongée. Cette décision se fonde par ailleurs sur la prise de position du CT 64, qui réunit les principaux acteurs tels que la SUVA, EIT.swiss et l'ASCE.

En dérogation à la NIBT 2020, l'ESTI adapte et fixe les périodes transitoires comme suit :

Périodes transitoires pour la mise en oeuvre de la NIBT 2020, chapitre 7.04.4.1.1.3 chantiers
  • 31 décembre 2022 pour les nouveaux chantiers
  • 31 décembre 2023 pour les chantiers qui ont démarré avant le 1er janvier 2020.

Auteurs :
Daniel Otti, directeur ESTI
André Moser, expert technique et préposé à la sécurité