Mercredi 18 Septembre 2019
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Directive Installations électriques des bateaux

Les présentes directives réglementent la réalisation et la maintenance des installations électriques des bateaux ainsi que le contrôle de ces installations.

Les directives sont basées sur l'art. 3, al. 3 de l'ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension (OIBT; RS 734.27).

Ces directives s'appliquent aux véhicules servant à la navigation selon l'art. 2, let. a de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses1, notamment:

  • ch. 1: un véhicule servant à la navigation, un autre corps flottant destiné au déplacement sur ou sous la surface de l'eau ou un engin flottant;
  • ch. 2: bateaux à propulsion mécanique ou bateaux à moteur, également bateaux de travail (engins flottants tels que faucheuse, sonnette de battage, bateaux de pêche professionnelle, bateaux propriétés des cantons et des communes, etc. nécessaires pour exécuter des travaux);
  • ch. 5: engins flottants tels que drague, grue, bigue;
  • ch. 6: bateaux de transport de passagers;
  • ch. 8: bateaux de transport de marchandises;
  • ch. 14: bateaux de plaisance;
  • ch. 15 bateaux de sport soumis au champ d'application de la directive 94/25/CE 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de sport.

Elles sont applicables:

  • aux nouvelles installations électriques ainsi qu'aux modifications et extensions d'installations électriques existantes.

Elles ne sont pas applicables:

  • aux installations électriques jusqu'à 24 V des bateaux de plaisance ch. 14, des bateaux de sport ch. 15 ainsi que des bateaux de travail ch. 2, art. 2, let. a ONI.

Cliquez ici pour télécharger la directive ESTI 607 pdf