Samedi 20 Juillet 2019
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Autorisation générale d’installer, « sous-traitance » et location de services

Quand la « sous-traitance » et/ou la location de services sont-elles autorisées en relation avec une autorisation générale d’installer ?

La « sous-traitance » – c’est-à-dire l’attribution plus ou moins régulière de travaux d’installation électrique à d’autres entreprises – est une pratique très répandue dans la branche de l’installation électrique. L’auteur montre dans cet exposé sous quelles conditions la « sous-traitance » est conforme aux dispositions de l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT ; RS 734.27). Il se penche également sur les formes de location de services autorisées par l’OIBT.

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