Mardi 22 Janvier 2019
  • Slideshow 001
  • Slideshow 002
  • Slideshow 003
  • Slideshow 004
  • Slideshow 005
  • Slideshow 006

Modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

Nouvelle tâche pour les organes de contrôle selon l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension

Le 1er février 2011, l'ordonnance modifiée sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) est entrée en vigueur. Dans l'annexe 2.14, le contrôle des condensateurs contenant du polychlorobiphényle (PCB) est désormais réglementé

PCB est l’abréviation d’un groupe de composés chimiques dénommé polychlorobiphényle. Ceux-ci ont été utilisés jusqu’aux environs de 1990 dans l’électrotechnique comme liquide d’isolation dans les transformateurs et comme fluide diélectrique dans les condensateurs.

Les PCB se dégradent à peine (durée de demi-vie jusqu’à 60 ans). Ils sont connus pour avoir un large spectre d’effets toxiques chroniques. Les PCB nuisent entre autres au système immunitaire et au système nerveux central. Lors d’incendies ou d’explosions d’appareils contenant des PCB à la suite d’une surchauffe, les PCB peuvent se transformer en substances hautement toxiques, p. ex. le poison dit de Seveso.

Depuis 1998, l'utilisation de PCB dans les installations électriques est interdite. Et pourtant, des installations fonctionnent encore avec des condensateurs contenant des PCB. La nouvelle disposition de l'annexe 2.14 ORRChim doit permettre de repérer et d'éliminer ces appareils.

Recours aux organes de contrôle selon l'OIBT

Les organes de contrôles désignés à l'art. 26, al. 1 de l'ordonnance sur les installations électriques à basse tension

(OIBT ; RS 734.27) – les organes de contrôle indépendants, les organismes d'inspection accrédités, les exploitants de réseaux et l'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI – vérifient également dans le cadre des tâches d'exécution qui leur sont attribuées si des condensateurs d'un poids total de plus d'1 kg contenant des substances toxiques sont utilisés. Si les organes de contrôle soupçonnent ou constatent que de tels condensateurs sont utilisés, ils informent le propriétaire de l'installation et l'autorité du canton sur le territoire duquel l'installation est implantée. Un formulaire de communication est disponible à cet effet (voir sur Internet sous www.chemsuisse.ch > PCB > Merkblätter und Informationen).

Par cette communication, l'organe de contrôle a rempli sa tâche selon l'OIBT. L'autorité cantonale informée par l'organe de contrôle ordonne le cas échéant la mise hors service ou le remplacement des condensateurs et leur élimination. Celle-ci doit être faite d'après les prescriptions sur les déchets spéciaux en respectant les consignes relatives au transport des matières dangereuses.

Les frais de vérification des organes de contrôle selon l'OIBT sont à la charge du propriétaire de l'installation.

Autres informations

Les documents suivants sont disponibles à l'adresse Internet indiquée :

■ Informations générales relatives aux PCB et aux condensateurs contenant des PCB ;

■ Elimination des appareils contenant des PCB ;

■ Liste des condensateurs ;

■ Analyses des appareils soupçonnés de renfermer des PCB.

Pour les cas où des incertitudes existent au niveau de la procédure à suivre, les organes de contrôle citées par l'OIBT peuvent s'adresser aux services cantonaux des produits chimiques (voir sur Internet sous www.chemsuisse.ch > Fachstellen).

Dario Marty, ingénieur en chef

 

Source Bulletin AES 4/2011 <= accès au fichier source