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Réseaux d’électricité: le DETEC abaisse le taux d’intérêt des capitaux pour l’année tarifaire 2012

Berne, 03.03.2011 - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a fixé le taux d'intérêt de l'indemnité de risque à 1.71% pour la prochaine année tarifaire 2012. Cette décision aura ainsi pour conséquence une diminution des coûts d'utilisation du réseau de 20 millions de francs.

Les coûts d'utilisation du réseau constituent une composante importante du prix de l'électricité. Ils se composent des coûts d'amortissement du réseau, des coûts d'exploitation et des coûts de capital. Pour le capital immobilisé dans les réseaux électriques existants ou susceptible d'être investi dans de nouveaux réseaux, le bailleur de fonds a droit à une rémunération. Celle-ci est fixée selon un taux d'intérêt calculé, le Weighted Average Cost of Capital (WACC) ou coût moyen pondéré du capital (CMPC), qui se compose d'un taux d'intérêt sans risque et d'une indemnité de risque.

En raison de la modification de la prime de risque de marché, et après avoir consulté l'ElCom et le Surveillant des prix, le DETEC fixe le taux d'intérêt de l'indemnité de risque pour l'année tarifaire 2012 à 1.71% (baisse de 0.02% par rapport au taux de 2011). Ce taux est fixé dans l'ordonnance du DETEC concernant l'indemnité de risque pour les valeurs patrimoniales nécessaires à l'exploitation des réseaux (cf. art. 13 de l'Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité), qui entrera en vigueur le 15 mars 2011.

Le calcul provisoire effectué par l'OFEN pour l'année tarifaire 2012 donne lieu à un WACC de 4.15% au total (composé du taux d'intérêt sans risque et de l'indemnité de risque, ce coût moyen s'élève actuellement à 4.25%). Cette baisse de 0,10 pour cent réduit les coûts de capital imputables des gestionnaires de réseau pour l'année tarifaire 2012 de quelque 20 millions de francs par an par rapport à l'année tarifaire 2011. Cette valeur est toutefois provisoire car, selon la directive de l'ElCom, le WACC 2012 doit encore être calculé de manière définitive par les gestionnaires de réseau sur la base des données actualisées concernant les obligations de la Confédération d'une durée de 10 ans.