Dimanche 21 Avril 2019
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Annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)

swissgrid se charge du traitement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) sur mandat de la Confédération. Vous pouvez vous inscrire pour participer à ce programme depuis le 1er mai 2008. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer le formulaire d’annonce officiel.

La taxe d’injection est remboursée pour le courant issu des énergies renouvelables suivantes:

  • Energie hydraulique jusqu’à 10 mégawatts
  • Energie photovoltaïque
  • Energie éolienne
  • Géothermie
  • Biomasse

Vous pouvez soumettre des demandes de participation au programme pour les installations suivantes:

  • Installations mises en service après le 1er janvier 2006 (nouvelles installations)
  • Installations agrandies
  • Installations rénovées (qui ont été modernisées)

Les conditions liées aux installations agrandies et rénovées sont définies dans l’ordonnance sur l’énergie. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les descriptions et les documents d’aide relatifs à l’annonce pour les différentes sources d’énergie.

La procédure d’annonce est divisée en trois parties:

  1. Inscription: l’inscription sert à vérifier si une installation peut être subventionnée par la RPC.
  2. Notification d’avancement du projet: si swissgrid rend une décision positive pour une installation planifiée, vous devez nous faire part des progrès réalisés dans la réalisation du projet dans le délai imparti. A cet effet, nous vous prions d’utiliser le formulaire de notification d’avancement du projet. Le délai dans lequel vous devez nous envoyer la notification est précisé dans notre décision. Nous vous prions de le respecter impérativement! Dans le cas contraire, vous perdrez votre droit au subventionnement, et nous attribuerons la somme correspondante à un autre projet. Attention: vous devez également transmettre cette notification pour les installations existantes, car nous devons absolument intégrer dans le système les données supplémentaires qui y sont indiqués. Ce n’est qu’ainsi que votre projet pourra être subventionné.
  3. Avis de mise en service: après la notification d’avancement du projet, le requérant est tenu de mettre son installation en service dans le délai mentionné dans la décision. Veillez à ce que l’avis de mise en service soit transmis dans les délais impartis. Dans le cas contraire, le requérant perdra son droit au subventionnement et la somme correspondante sera allouée à un autre projet.
    Attention: vous devez également transmettre cet avis pour les installations existantes, car nous devons absolument intégrer dans le système les données supplémentaires qui y figurent. Ce n’est qu’ainsi que votre projet pourra être subventionné.

Les trois pages suivantes expliquent plus en détail ces trois étapes de la procédure d’annonce. Vous y trouverez également une liste des délais fixés pour les différentes sources d’énergie (biomasse, géothermie, énergie photovoltaïque, petites centrales hydrauliques, énergie éolienne). De même, un tarificateur en ligne vous est proposé, afin que vous soyez en mesure de calculer votre taux de rétribution probable. Veuillez toutefois tenir compte du fait que les indications de ce tarificateur sont sans garantie et ne donnent en aucun cas droit à une décision positive et à un niveau de rétribution déterminé.

Bases légales (PDFs):