Mardi 25 Juin 2019
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Encouragement du photovoltaïque

Ce qui change à partir du 1er janvier 2018

  • La nouvelle loi sur l’énergie, acceptée par le peuple suisse le 21 mai 2017, met à disposition davantage de moyens destinés à l’encouragement, qui sont toutefois insuffisants pour résorber complètement la liste d’attente et intégrer toutes les installations dans le système de rétribution de l’injection.
  • Le système de rétribution de l’injection à prix coûtant cède la place à un système de rétribution de l’injection axé sur les coûts.
  • La commercialisation directe est introduite pour les grandes installations.
  • La RPC expire fin 2022. Dès lors, plus aucune nouvelle installation ne sera admise dans ce système d’encouragement.
  • La rétribution unique (RU) devient le principal système d’encouragement des installations photovoltaïques.
  • Les grandes installations peuvent également la solliciter. Cet instrument restera en vigueur jusqu’en 2030.

Trois instruments d’encouragement sont prévus pour les installations photovoltaïques:

http://www.bfe.admin.ch/php/modules/publikationen/stream.php?extlang=fr&name=fr_324036883.pdf