Samedi 24 Août 2019
  • Slideshow 001
  • Slideshow 002
  • Slideshow 003
  • Slideshow 004
  • Slideshow 005
  • Slideshow 006

Révision totale de l’ordonnance du DETEC sur l‘OIBT

21.05.2018

Révision totale de l’ordonnance du DETEC sur l‘OIBT

Suite à la révision partielle de l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT ; RO 2017 4981), qui est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2018, l’ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension (O-DETEC ; RS 734.272.3) a subi une révision totale. Elle sera mise en vigueur le 1er juin 2018. Dès lors, les précisions nécessaires à l’application de l’OIBT partiellement révisée sont à présent disponibles.

Contenu

L‘O-DETEC révisée intègre à présent les exigences essentielles pour l‘examen pratique selon l‘art. 8 al. 2 OIBT (but, conditions d’admission, contenu). La commission chargée de l’assurance qualité (commission AQ) de l’Union suisse des installateurs-électriciens (USIE) est chargée d’en régler les détails (sujets d’examen, déroulement de l’examen, désignation des expertes/des experts ; cf. art. 2 à 4 O-DETEC).

La commission d’examen de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, qui est responsable des examens pour l’obtention des autorisations d’installer limitées, sera ouverte. Dorénavant, deux représentants des organisations du monde du travail (Ortra) de la branche, qui sont du métier ou qui sont habilités à effectuer des contrôles, feront partie de la commission (cf. art. 5 al. 1 let. c O-DETEC). La structure des branches et la durée des examens seront légèrement modifiées (cf. art. 7 et 8 O-DETEC).

Les données nécessaires pour le contenu technique des rapports de sécurité pour les installations électriques sont précisées. De plus, l’ordonnance définit les contrôles pour lesquels il est nécessaire d‘établir un protocole de mesure et de contrôle (cf. art. 13 et 14 O-DETEC).

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20173115/index.html

 

Attention : Suite à ma lecture et relecture de la dernière révision de l'ordonnance sur le Detec. Une modification imporante apparait !!!

Ord. Detec du 01 juin 2002 article 10 (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20020112/index.html#a10 )

On peut s'abstenir d'indiquer les données prévues à l'al. 2, let. a, lorsque le contrôle périodique concerne des installations électriques dont la période de contrôle est de 20 ans ainsi que dans le cas d'installations dont les résistances d'isolement sont en permanence surveillées par des dispositifs appropriés (p. ex. disjoncteurs différentiels)

 

Ord. Detec du 30 avril 2018 article 13 (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20173115/index.html#a13)

Il est possible de renoncer à indiquer les données prévues à l'al. 2, let. a, lorsque le contrôle périodique concerne des installations électriques dont les résistances d'isolement sont en permanence surveillées par des dispositifs appropriés comme des disjoncteurs à courant différentiel-résiduel de 30 mA au maximum

=> Retour de la mesure d'isolement dans le périodique 20 ans si le circuit n'est pas protéger par un DDR !