Directive ESTI n°407 / Version 0919
La présente directive est valable pour toutes les activités effectuées sur des installations électriques ou à proximité de celles-ci.
Cela comprend les installations électriques de tous les niveaux de tension, de la très basse tension - basse tension (≥16 A de courant nominal) à la haute tension.
La notion de haute tension englobe les autres niveaux de tension que sont la moyenne et la très haute tension.
Ces installations électriques servent à la production, au transport, à la transformation, à la distribution et à l'utilisation de l'énergie électrique. Certaines de ces installations électriques sont fixes, telles que les installations de distribution dans une usine ou un immeuble de bureaux, d'autres ne sont installées que de manière provisoire, comme p. ex. sur des chantiers ; d'autres encore sont mobiles et peuvent être déplacées soit sous tension, soit hors tension.
C'est le cas, par exemple, des tunneliers électriques dans la construction de tunnels.
Cette directive s'applique également aux activités non électrotechniques desquelles émane un danger électrique.
Exemples d'activités :
travail hors tension selon les 5+5 règles de base de la sécurité ;
travail à proximité d'installations électriques sous tension ;
travail sur des installations électriques sous tension ;
commande et manœuvre d'installations électriques ;
contrôles, mesures, nettoyage, installation ou enlèvement de barrières.
Les entreprises peuvent adapter les mesures de protection de la présente directive aux spécificités de chaque installation, tant que cela ne contrevient pas aux dispositions fondamentales de la directive. Ces règles sont basées sur la législation actuellement en vigueur et ne peuvent être complétées que par des prescriptions plus restrictives.