Lundi 18 Février 2019
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Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité

Au mois de novembre 2009, le Conseil fédéral a confié au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) le mandat d'élaborer un projet de révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité. La vérification des fondements matériels et des bases juridiques parfois très complexes est actuellement encore en cours. Certains de ces éléments devront encore être analysés de manière plus approfondie dans le cadre d'études complémentaires avant de pouvoir être intégrés au projet de consultation de la loi révisée. La cheffe du DETEC a informé ces jours-ci le Conseil fédéral et les commissions de l'énergie du Parlement que les travaux en cours nécessiteront plus de temps que prévu. La loi révisée entrera donc en vigueur le 1er janvier 2015.

Source: Office fédéral de l'énergie